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Objet : Remise des majorations de retard.
Cependant, la loi vous permet d'exercer un recours afin de demander à être exonéré de cette sanction.
Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs code réduction ebay paypal vous permettant dapprécier ma situation et la justesse de ma demande.Il doit doit joindre à son courrier toutes les pièces dont il dispose pour appuyer sa demande.Ce document intitulé «Modèle de lettre - Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôt tardive» issu.Droit-Finances (t) est soumis au droit d'auteur.NOM Prénom(s adresse de lexpéditeur.



L'administration vous adresse alors un courrier vous informant des majorations vous étant appliquées.
Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, voir la procédure de remise gracieuse.
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Aussi, jaimerais faire appel à votre indulgence et vous demande de bien vouloir maccorder, à titre exceptionnel, une remise gracieuse sagissant des indiquez le montant des pénalités de retard de pénalités moratoires.
En effet, décrire brièvement la situation en cause, par exemple perte dun emploi, dépense exceptionnelle imprévue, etc.Code postal Commune, référence fiscale (à relever sur lavis dimposition).Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur.Centre des impôts, adresse.Je reste à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.A (lieu le (date objet : demande de remise gracieuse.Je n'ai pu vous adresser cette déclaration qu'après la date limite fixée par l'administration en raison des motifs suivants (exposez ici les raisons du retard : perte d'un emploi, divorce, décès du conjoint, difficultés de votre entreprise, etc.).En comptant sur votre bienveillance, je vous remercie par avance pour lattention que vous porterez à ma demande.Exemple de lettre, objet : demande de remise gracieuse, pJ : énumérez les justificatifs liés au(x) motif(s) du retard (chômage, maladie, etc.).




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