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Réduction fillon et heures supplémentaires


Cas général C (T / 0,6) (1,6 a x smic annuel / RAB) 1 le plus grand concours photo du monde 2018 x b Le taux T est fixé à 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés ; Le taux T est fixé à 0,2849 pour les entreprises de 20 salariés.
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Quelles sont les charges concernées?
Valeurs du facteur a en fonction de la durée déquivalence Durée équivalence 35h 36h 37h 38h 39h 40h 41h 42h 43h Valeur «a» - 36,25/35 37,5/35 38,75/35 40/35 41,25/35 42,5/35 43,75/35 45/35 3 méthodes de plafonnement du coefficient C 3 régimes de plafonnement en 2017.
Date reduction disney paris visite de mise en ligne .Entreprises de 20 salariés et plus : Seules différent, les étapes 01.Létat, la poste, Banque de France, sNCF, EDF-GDF.LOI no du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, JO 22/12.Son application à compter du 1er juillet 2003 sest substituée aux mesures dallègement sur les bas salaires qui étaient en vigueur depuis 1993 (Lois aubry I et aubry II).La circulaire permet de préciser que nouvrent ainsi pas droit à la réduction : La gratification des stagiaires (lorsque celle-ci pourrait excéder le seuil de franchise) ; La rémunération des dirigeants affiliés de plein droit au régime général mais non titulaires dun contrat de travail.



Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b (soit 1,1 ou 100/90).
Les calculs, entreprises de 1 à 19 salariés : étape 01 : Calcul coefficient (0.281/0.6) * (1.6* smic mensuel/ RMB)-1.
Le rapport 40/35 correspond à la durée déquivalence de 39 h par semaine fixé par décret (décret 83-40 du, art.
Dans cette entreprise la durée déquivalence est de 39 heures.Autres régimes spéciaux Lemployeur relevant des autres régimes spéciaux a également la possibilité dappliquer la réduction fillon à ceux de ses salariés qui relèvent du régime général, du régime agricole ou de lun des 3 régimes susmentionnés (marins, mines, clercs et employés de notaires.La réduction Fillon, appelée plus généralement réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires a été mise en place dans le cadre du pacte de responsabilités et de solidarité.Les cumuls avec dautres dispositifs : La réduction fillon est majorée de 10 pour un salarié rémunéré par une caisse de congés payés.La réduction porte sur les charges patronales de sécurité sociale, à savoir : Assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès).Le bulletin de paye sera donc : Salaire de base 138.67h*10.10 1 400.00 Explication pour 138.67h : (52 semaines*32h 12 mois Le smic mensuel sera alors de : (151.67*8.82) 32/35) 1223.07 Le coefficient sera calculé comme suit : C (0.281/0.6.6*1223.07/ 1400 )-1.186.D.Il est rémunéré au taux horaire de 9,00.Lorsque la rémunération versée, hors heures supplémentaires, nest pas établie sur la base de la durée de 39 h équivalente à la durée légale, le rapport 40/35 est ajusté dans la même proportion.Ainsi, celui-ci est calculée de la manière suivante : Entreprise de moins de 20 salariés : coefficient (0,2809 / 0,6) x 1,6 x (smic annuel/ rémunération annuelle brute du salarié) 1 Entreprise de plus de 20 salariés : coefficient (0,2849 / 0,6) x 1,6 x (smic annuel.



C (T/0,6) x (1,6 x (45/35 x Smic calculé pour un an) (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire) / rémunération annuelle brute 1) x (100/90) Le taux T est fixé à 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés ; Le taux T est.
Par suite, lemployeur peut bénéficier de la réduction Fillon au titre des rémunérations qui leur sont versées.
Employeurs et salariés exclus Employeurs exclus réduction fillon Sont exclus les employeurs suivants : LÉtat ; Les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels ; Les chambres de commerce et de lindustrie ; Les chambres des métiers et de lagriculture (tous leurs salariés statutaires ou non).

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