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Si ce seuil est dépassé, il convient dexaminer si le bon dachat répond simultanément aux 3 conditions suivantes : 1 / Être attribué en relation avec un événement.
Exemple : un salarié célibataire sans enfant nest pas concerné par les bons dachat pour la rentrée scolaire.
Si les deux conjoints travaillent dans rona projet remise la même entreprise, ce seuil sapprécie pour chacun deux.Mariage, pACS, naissance, sainte-Catherine, saint-Nicolas, retraite, fête des Mères (Condition : Avoir au moins un Enfant).En effet, dans la mesure où il s'agit d'un avantage que l'entreprise peut choisir de verser au salarié en guise de récompense ou de motivation, se pose la question de savoir si ce dernier est imposable ou non.Urssaf - Chèques Cadeaux et exonération de cotisations sociales.Attention : Il n'est pas possible de cumuler l'attribution de chèques cadeaux pour des événements aux choix (choix 1) et l'attribution de chèques cadeaux dans le cadre des événements fixés par l'acoss (choix 2).Pour plus d'infos, cliquez sur "Télécharger le document".Soumis à un plafond urssaf, le chèque cadeau fait en effet l'objet d'une réglementation juridique puisque lon trouve dans le code de la Sécurité Sociale l'article 242-1 qui dispose qu'en principe, «toute somme ou avantage en nature coffret cadeau homme whisky versé à un salarié est soumis à cotisations.L'urssaf admet que les salariés reçoivent des bons d'achat ou des chèques cadeaux de la part du CE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ou directement payés par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles.A dire vrai, ni le fisc ni lUrssaf ne se sont jamais précisément prononcés sur cette question des bons dachat ou des chèques cadeaux offerts aux dirigeants de sociétés.Le seuil global applicable à ce couple sélève donc à 5 fois 159, soit 795.



Ils ont donc droit à 159 pour chacun deux en tant que salariés, plus 159 pour leur enfant, plus 159 pour chaque enfant issu de leur premier mariage respectif.
2 / Avoir une utilisation déterminée.
Rentrée Scolaire (Condition : Avoir au moins un Enfant ayant moins de 26 ans dans l'année de l'attribution du Chèque Cadeau).
Dans cette situation, il est assimilé à un salarié à part entière, et il peut donc probablement bénéficier des exonérations applicables à tous les salariés.Téléchargement(s) : - Le point sur les CE - Bons dachats / cadeaux en nature - Les Chèques cadeaux pour les salariés, comment ça marche?Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations, sauf si son exonération est expressément prévue".Si le montant global des bons dachats et des cadeaux en nature attribués à un salarié pour lannée civile nexcède pas 5 du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 163 au 1er janvier 2017 alors ce montant est exonéré de cotisations et contributions sociales.Dans cette limite, cet avantage est exonéré de cotisations, à condition qu'il soit effectivement utilisé dans cette optique.




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